La grande nouvelle est que le dispositif de sécurisation des parcours professionnels est prolongé de deux ans jusqu'au 13 mars 2018. Ci-joint la lettre envoyée par le DGAFP à la Secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques
Le dispositif serait donc étendu aux personnels contractuels en fonction au 31 mars 2013 et non plus seulement à ceux en poste au 31 mars 2011.
La CFDT-Météo demandera à l'administration de Météo-France un point sur l'impact de cette modification, notamment sous l'angle du nombre de personnels contractuels susceptibles d'être concernés par une titularisation. La CFDT suit le dossier.

Présidé par Marie-Anne Lévêque, DGAFP, le comité de suivi national s'est déroulé avec la CFDT, la CGT, l'Unsa et la CGC présentes en tant qu'organisations signataires de l'accord du 31 mars 2011 relatif à la sécurisation des parcours des agents contractuels. Étaient absents, FO et Cftc.
L'ordre du jour était chargé et l'examen de la thématique "rémunération" concernant les agents contractuels de la FPE a dû être repoussé (dommage !) à septembre.
Prorogation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire
Le dispositif de sécurisation des parcours professionnels est prolongé de deux ans, ce qui exige quelques modifications législatives. L'ensemble des amendements que le gouvernement portera dans le cadre du projet de loi visent cette prorogation mais aussi l'adaptation des règles définissant l'éligibilité au dispositif et le maintien de l'éligibilité pour les agents des EPA dits "dérogatoires" qui ne le sont plus. Ainsi, il y aura un glissement de deux ans des dates auxquelles s'apprécient l'éligibilité. Les actuels éligibles le resteront et de nouveaux contractuels le deviendront.
Le détail des amendements n'est pas connu à ce jour, mais dès l'adoption de la loi par le Parlement, la Dgafp élaborera une information à destination de l'ensemble des employeurs.
Bilan du primo-recrutement en CDI 
L’article 36 de loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire dite loi « Sauvadet » autorise, à titre expérimental, les administrations d’État à recruter directement en CDI pour pourvoir des emplois permanents correspondant à des missions pour lesquelles il n’existe pas de corps de fonctionnaires (activités nouvelles ou hautement spécialisées). Cette disposition était d'application directe.
La CFDT, au vu du bilan, ne s'oppose pas à ce que le dispositif ne soit plus expérimental. En revanche, il convient qu'un bilan régulier soit fait devant les instances compétentes, notamment les CT. Cet encadrement doit également porter sur le contrôle déontologique. Et, à ce stade, la nécessité d'étendre le dispositif au versant territorial n'apparaît pas clairement, au vu des métiers qui pourraient être visés.
Bilan d'étape au 31 mai 2015 des recrutements réservés
La CFDT Fonctions publiques est intervenue pour :
- saluer la qualité du bilan qualitatif présenté pour le versant territorial sans pour autant oublier le nombre important d'agents qui restent éligibles à la titularisation,
- pour dire son inquiétude devant la sélectivité des concours réservés sur le versant État qui laissent nombre de contractuels à l'écart de l'emploi titulaire
- sur le versant hospitalier, vigoureusement dénoncé comme l'ensemble des signataires le manque d'allant des établissements au détriment des agents et de leurs conditions d'emplois et de vie. A l'automne, un bilan plus complet devrait être présenté pour ce versant. 

Des documents complets concernant cette réunion sont disponibles sur demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.