Regarder vos fiches de paie de décembre, vous pourrez peut-être y voir quelques dizaines voire centaines d'euros en plus que les autres mois, notamment au titre " d'une indemnité exceptionnelle ". Et bien, ce dispositif est en fin de vie. Encore une rogne sur le pouvoir d'achat.
Le versement deviendra mensuel d'ici la fin de l'année (1/12 du montant), en théorie. Avant de s'éteindre progressivement.

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé le 13 avril aux organisations syndicales de la Fonction publique la suppression progressive de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG. La CFDT constate que si le dispositif supprimé était loin de la perfection, sa disparition va s'ajouter aux pertes de pouvoir d'achat.

Les bénéficiaires de l'indemnité :
Pour être fonctionnaires bénéficiaires, la première nomination ou le recrutement devaient dater d'avant le 1er janvier 1998. A quoi servait l'indemnité ? Instaurée par décret du 10 mars 1997, cette indemnité compense la différence entre le montant de la CSG (assise sur l’ensemble de la rémunération, traitement brut, indemnités, primes…) acquitté par l’agent et le montant des cotisations maladies - assises sur le traitement brut -.

L'annonce de la ministre :
Cette indemnité compensatrice est maintenue pour les rémunérations inférieures à l'indice majoré 400 (adjoints jusqu’au 6ème échelon de l’échelle 6, traitement inférieur à 1852 euros bruts par mois).
Elle est plafonnée immédiatement à 5 000 euros bruts (annuels) pour les rémunérations supérieures à 10 000 euros mensuels.
De manières plus générale, elle est supprimée au fur et à mesure de l'avancement d'échelon. Exemple pris par la ministre : Un secrétaire administratif ayant une rémunération annuelle nette de 27 000 euros et percevant aujourd’hui 127 euros par an d’IECSG verra son indemnité supprimée au moment de son prochain avancement.

Plus les agents percevaient de primes, plus la compensation était importante. Le montant de celle-ci est figé au montant perçu en 2014, même dans le cas où un agent aurait perçu un montant inférieur en 2015. Pour la ministre, le gouvernement a fait le choix de supprimer ce dispositif qui aurait dû être transitoire.
Le gouvernement annonce vouloir basculer les montants économisés dans la négociation en cours sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

Quelques chiffres
963 000 agents touchent actuellement l'indemnité exceptionnelle sur l'ensemble des trois versants de la Fonction Publique, certainement de nombreux météos ou personnels comuns.
711 000 vont la perdre au fil de leur prochain passage d'échelon.
250 000 agents la conserveront (rémunération inférieures à indice majoré 400).
400 personnes sont touchées par le plafonnement.