Réunion DG/OS sur les mesures sociales et sur le projet de requalification de TSM en ITM

La direction a rencontré les représentants des personnels au sujet des « mesures sociales » et sur le projet de requalification de TSM en ITM, le 31 mai 2017.

Un constat, l'absence de mesures sociales :

• La direction présente un projet phare de l’Établissement (qui concernera une large partie des TSM) tout en annonçant qu'elle n'est pas en mesure de proposer des mesures sociales. La CFDT-Météo a défini depuis plusieurs années ce qu'elle attend des mesures sociales et regrette que le projet de la direction soit si peu diversifié, et si peu avancé.

• Reste des mesures à minima. Mais un point est fait sur ce qui a été entrepris précédemment, sous pression des représentants des personnels :

  • Le PDG a saisi nos ministères de tutelle demandant d'augmenter de 2% le niveau de primes des TSM et ITM. La direction dit attendre une réponse avant le 1^ier juillet. L'augmentation a bien été budgétée nous dit-on, mais sans autorisation du ministère, la DG ne pourrait pas la payer. Reste à porter ce point au Conseil d'Administration !

  • Sur les ratios de promotion (ITM/IDT notamment), les demandes des organisations syndicales sont rejetées : la DRH évoque un maintien du taux actuel (11%) du fait du pyramidage du corps qui s'est fortement accentué vers le 2e niveau.

  • Les mesures (« reflet ») pour les « corps communs » (DGAC - Météo) sont bien prévues en dépenses dans le budget de Météo-France. Ouf, le minimum à faire a été fait.

• La DRH annonce une mesure que l'on ne peut pas qualifier de « sociale », mais susceptible d'améliorer le pouvoir d'achat de certains agents : elle veut favoriser la mobilité par une prime portant sur les restructurations et plus largement via une enveloppe qui porterait sur la partie complémentaire du RIFSEEP, le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Tout cela n'est guère satisfaisant. Les propositions de la direction en matières de mesures sociales ne sont assez ambitieuses.

Le principe d'une requalification de postes TSM en postes ITM est acté mais tout reste à faire :

La DG monte un dossier, à soumettre à la tutelle, qui vise la requalification d'environ 300/350 postes TSM (TSE et TSI) en postes ITM. Les agents concernés seraient donc promus par « liste d'aptitude », autrement dit « au choix » de la direction, avec un passage en CAP.

Ce dossier est surtout qualitatif et technique et prendrait 1,5 an avant sa mise en œuvre. Le coût budgétaire n'est pas chiffré alors que cela fait plus de 2 ans que cette mesure est évoquée, et alors que des exemples existent déjà (et sont en cours de mise en œuvre) à la DGAC et au ministère.

La DRH souligne que cette démarche s'inscrit dans le cadre du COP2017-2021 :

Objectif n° 18 - Anticiper et accompagner les évolutions métier de l’établissement grâce aux outils modernes de gestion des ressources humaines et de formation) :

– En adaptant la structure des emplois aux besoins de Météo-France et en accompagnant les évolutions métier et organisationnelles par des mesures propres à l’établissement

– Les scénarios d’évolutions des différents métiers nécessitent une proportion croissante d’ingénieurs au sein de l’établissement. A cet effet, Météo-France étudiera, en lien avec ses tutelles, les voies permettant de parvenir à une requalification des emplois et des métiers.

A terme, ce serait deux corps numériquement équivalents (TSM /ITM) qui répondraient aux besoins de Météo-France. Il faut produire une cartographie des compétences et s'essayer à un exercice de « vieillissement » à 5/10 ans par rapport à l'évolution des projets actuels de l’Établissement.

La CFDT a demandé que la DG aille jusqu'au bout de sa réflexion sur le personnel et qu'en parallèle de requalification TSM/ITM, il y ait la même démarche pour une requalification ITM/IPEF. La DRH a répondu que la requalification TSM/ITM concernant des corps propres à MF ce qui n'est pas le cas des IPEF. La CFDT a répondu qu'à défaut d'une requalification on pouvait étudier une « fongibilité » étendue aux postes IPEF pour les ITDM, à l'aide d'un système de primes adapté.

Dans ses motivations pour ce projet, la DRH a évoqué le niveau universitaire des TSM avant l’obtention du concours qui est souvent à bac +3 voire +5. Ce constat a été fait par la CFDT depuis longtemps et c'est pourquoi elle revendique la fongibilité TSM/ITM et ITM/IPEF voire une fusion des corps IPEF/ITM.

Le travail est long avant de débuter le processus de requalification. La CFDT-Météo revendique un cadre transparent et juste. Pour la CFDT-Météo, le processus doit mettre tous les TSM sur un pied d'égalité devant des critères partagés et consensuels. Dans l'attente, la DRH indique :

• dans « la liste d'aptitude », il faut tenir compte de la carrière de chaque agent et constituer une pesée des postes occupés par les TSM, ce qui est en cours.

• des questions se posent sur les reconstructions de carrière : comment apprécier le niveau de responsabilité et technique dans le passé ? avec une pesée des postes rétrospective ?

• on parle bien de postes : le but est de requalifier des postes de TSM à ITM. Un risque est de donner une prime aux titulaires de ces postes au détriment de l'évaluation de la carrière.

• pour la pesée des postes, il y aura des groupes et des sous-groupes, ce qui devrait permettre d'affiner la qualification du niveau de compétences et de responsabilité.

Certains organisations syndicales ne veulent pas de la pesée des postes mais un passage de tout le corps TSM en catégorie A. La CFDT n'est pas évidemment pas contre, mais prenons déjà ce qui est bon à prendre, procédons par étape. Toutefois nous ne soutiendrons cette démarche que si elle est globale et prend en considération les problématiques TSM/ITM et ITM/IPEF. Nous en avons assez de demi-mesures, de vision comptable et non pas stratégiques. A quand une véritable gestion du personnel à Météo-France et pas seulement une gestion des effectifs

Au sujet de la méthode de promotion envisagée (la liste d'aptitude) :

La CFDT-Météo est contre le bachotage des collègues : nous l'avons dit sur le passage CT, nous le ré-affirmons sur le passage ITM : il n'y a pas que les concours dans la vie ! La CFDT-Météo considère qu''il serait malvenu de se cantonner à un unique moyen de promotion, celui du concours IT-pro, d'autant qu'à un certain âge, on a passé l'âge du bachotage !

Le concours IT-Pro reste bien entendu en place, « académique » dit la DRH, il est inscrit dans les statuts ITM comme moyen de recrutement. La requalification est un processus supplémentaire.

La CFDT-Météo n'est donc pas opposée à la liste d'aptitude, malgré de nombreuses questions en suspens, et avec l'exigence que la transparence et l'égalité des chances soient garanties (cf. plus haut le risque pointé sur la requalification d'un poste et l'absence de revue de l'ensemble de la carrière).

Autres points à discuter : la formation nécessaire pour les lauréats de la liste d'aptitude (comme pour ceux de l'IT-Pro), et une obligation de mobilité... ou pas.

Prochaine réunion sur le sujet en septembre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. vos remarques, suggestions et réactions.