Approbation des compte-rendu des CTEP précédents:

Les compte-rendus des CTEP 20 mars et 5 avril sont approuvés.

Déclaration liminaire du SMN CGT contre la suppression de postes, demande de moratoire sur les fermetures en cours. S'alarme sur le projet de budget 2013. Pour les effectifs, constat de nombreux postes non pourvus, ainsi que chez les personnels administratifs.

Réponse du PDG: Sur la question des effectifs et des implantations, des évolutions sont à conduire, comme l'ont fait les autres services météos européens. Sur la question budgétaire, il est toujours plus facile d'augmenter un budget que de le diminuer.

Suivi des précédents CTP:

Question des primes infos au CMS: le troed des primes infos est en ligne, la DRH va le vérifier pour le CMS.

Concernant les bilans "excessifs", M.Le Lann note qu'on ne traite pas le cas des équipes qui passent en dessous du seuil de bon fonctionnement. Faut-il faire sauter le verrou des BHI pour combler les bilans? Le PDG est disposé à ouvrir la discussion avec les organisations syndicales. Au plus tard on peut donner la date de septembre.

Reclassement des TSM dans leur nouveau statut:

La DRH annonce que le reclassement est fait, et transmis ce 19 juin au contrôle financier. Le reclassement a pris du temps.

Toutes les évolutions statutaires doivent se faire à la main sur le logiciel SITERH. Au mieux cela sera porté en paye pour août.
Tous les agents vont recevoir une notification individuelle de leur reclassement, et à partir de là pourront porter réclamation dans les deux mois suivants cette notification.

Concernant le nouvel examen CT: prévu dans le cadre de l'ancien statut, et repris pour le nouveau statut. La signature de l'arrêté du nouvel examen CT est signé par la DRH du ministère et vient d'être transmis à la fonction publique.
Une préparation à l'examen CT sera organisée, fin 2012 ou début 2013. Il y aura bien un examen CT au titre de l'année 2012. Et un autre examen CT sera organisé au titre de l'année 2013.
Une CAP d'avancement est prévue en fin d'année.

"Dé-précarisation" des contractuels:

Application du protocole DGAFP et de la loi du 12 mars 2012, permettant la titularisation, ou le passage en CDI, des contractuels.

La réunion de la Commission Consultative Paritaire se tiendra le 28 juin, pour étudier le cas de tous les contractuels éligibles.
L'un des intérêts de la CCP est d'étudier dans quel corps ils pourraient entrer.

Dans le cadre du suivi de la carrière des contractuels, la DRH se tient à leur disposition pour explorer au cas par cas les évolutions de carrière possibles.

PFR pour les attachés :

DRH nous a présenté le projet de décision de classement fonctionnel au regard de la PFR (Prime de Fonction et de Résultats) pour les attachés d'administration au sein de l'établissement, applicable depuis 1er janvier 2012. Le document qui nous a été soumis présente un équilibre satisfaisant entre les fonctions, sachant que la plus part des postes occupés par cette catégorie de personnel figure dans la classification. La mise en œuvre devrait être effective selon DRH en septembre 2012.
La décision est soumise au vote: La CFDT s'abstient (au total 7 abstentions, 2 contres, pour 9 représentants du personnel votants)
Concernant les Assistants, la mise en place de la PFR devrait être début 2013, elle doit être basée sur le NES (Nouvel Espace Statutaire), car le nombre de points d'indice augmente, les primes doivent suivre. Pour les Adjoints rien n'est fait actuellement au mieux la PFR sera mise en place courant 2013

Indemnités ITS, Postes CUT:

Pour les postes CUT: ce sont les fonctions qui sont reconnues, pas le mérite personnel. Globalement, suivant les ratio coutumiers dans la fonction publique, il y a entre 10 à 15% de postes CUT possibles par rapport au nombre total d'ITM.

Les nouveaux postes CUT2 sont D2I/AERO/DA, DIRIC/ADE, DIRNE/ADE, DIRCE/ADE, DIRSO/ADE, DIRPF/DA, DIRAG/ADE, DP/DPREVI/DAE, DT/DSI/Resp.calcul 2013, DT/DSO/CMR/PMO/D

Les nouveaux postes CUT1 sont: D2C/DM/DA-Adjoint au chef du Département du marketing, DIRIC/TTI/D-Chef de la division Télécommunications et Traitement de l'Information, DIRIC/Médias/D-Chef de l'Unité Médias, DIRNE/CMAR/D-Responsable du Centre Météorologique Aéronautique Régional (CMAR) de Bale Mulhouse, DP/DCLIM/DAO-Directeur adjoint opérations à la Direction de la climatologie, DT/DSI/CS/D-Chef du Département centre de service, DT/DSI/ISI/RS/D-Chef de la Division réseau au Département infrastructure du système d'information, CNRM/GMEI/SPEA/D-Chef de l'unité simulation physique des écoulements atmosphériques du GMEI, ENM/Responsable TTI et TIC.

Toutes les directions ont passé en revue leurs postes ITM suivant des critères de responsabilité, d'encadrement, de compétences techniques, pour aboutir à un ordre de grandeur de 100 à 120 postes CUT, ce qui est cohérent avec ce qui se fait hors de Météo-France.

Si il y a fusion des corps IT, alors des primes de type PFR seront appliquées. Plane aussi la mise en place du GRAF (grade d'avancement fonctionnel octroyé ad vitam eternam aux agents ayant exercé un certain nombre d'années sur des postes CUT), le GRAF sera probablement limité au maximum de 10% du nombre de postes CUT. Le nombre total CUT+GRAF sera aussi limité.
La suite de l'exercice consiste à se préparer à une éventuelle fusion, et de préparer une cotation des postes. La CFDT est pour une étude en amont de la cotation de tous les postes ITM pour éviter une cotation précipitée en cas de fusion.

Note: pour des raisons de calendrier, les propositions CUT 2012 ont été faites à partir des demandes des services, et filtrées au niveau national. Les demandes des CT locaux n'ont pas servi à faire ce tableau.

Concernant l'homogénéisation des pratiques de proposition et de notation des différentes régions et services demandée par la CGT, le PDG approuve et signale conduire cette homogénisation depuis plusieurs années.

Les propositions CUT 2012 sont soumises au vote. La CFDT s'abstient sur le tableau CUT 2012 (au total 3 abstentions, 6 contres, pour 9 représentants du personnel votants)

ITS fonctionnelle: ce sont 78 nouvelles fonctions qui peuvent être reconnues en 2012, pour un total de 575 ITS fonctionnelles en 2012.48 sont occupées par des ITM, 38 par des TSM.

Nouvelle procédure d'affectation des ITM en sortie d'école :

ENM/D annonce qu'à partir de la sortie d'école 2012, aura lieu une expérimentation d'affectation sans classement, après prise de contacts entre services employeurs et élèves, élèves qui devront motiver leur choix (lettre de motivation et présentation de leur parcours). Si un consensus entre élèves ne peut se dégager en 2012, alors le système ancien de classement de sortie sera utilisé. A partir de 2013, le nouveau système de dialogue sera appliqué.
La CFDT propose qu'un nombre de poste plus important que le seul nombre d'élèves soit offert (c'est la pratique dans d'autres écoles du ministère). Le PDG n'y est pas opposé, tout en soulignant qu'il restera un noyau dur de postes à pourvoir absolument.
Plusieurs représentants du personnel s'inquiètent de l'extension de ce nouveau système d'affectation.

PREVI2012: Présentation des bascules des 24 avril et 31 mai par DP/D:

Au CNP PG joue pleinement son rôle de superviseur Sympo par le "cadrage". En CMIR il reste à trouver un bon équilibre PAR/CPR, et à étudier la surcharge de fin de nuit du CPR. En CMT les outils VisuBDE et Agat sont à améliorer; la définition du contenu du métier de prévi conseil doit se poursuivre. A la Marine au CNP le poste Méditerranée demeure chargé, et les outils IHM marine CDP marine et Agat doivent être améliorés.

Planifié pour Sympo2: le branchement direct du CDPH à la BDE (sans passer par la BDPS) en decembre 2012. La V2 de Sympo2 pour avril 2013.

Aero 2012 et Previ 2012 vont vers leur clôture. Le projet Sympo devrait lui s'arrêter avec la livraison de la V2.
Après la clôture de Previ 2012, sera poursuivi un accompagnement pour la partie conseil en CMT (maintien du GVOMPC ou équivalent). La nouvelle organisation métier sera consolidée (atelier echelle fine en 2013). Une organisation spécifique sera mise en place pour les actions marine restant à mener.