Le 24 septembre le projet de décret qui ouvre le télétravail aux fonctionnaires a été voté par les syndicats au conseil commun de la fonction publique (l'instance supérieure de consultation des représentants des personnels toutes fonctions publiques confondues) :
POUR : CFDT, Unsa, FSU, CFTC
ABSTENTION : CGT, FO et Solidaires
Dans le même temps, les petites mais indéniables avancées inclues dans la proposition d'accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour tous les fonctionnaires étaient mises à mal. Le texte, envoyé aux syndicats après un an de négociations, propose de revoir d'ici à 2020 toutes les grilles indiciaires des catégories A, B et C. cf. notre page d'accueil.
FO (3ième force représentative) a prononcé son verdict : « inacceptable », donc vote CONTRE. La CFDT (2ième force représentative) a annoncé voter POUR puis la CGT (1ière force représentative) a annoncé qu'elle voterait CONTRE.
La CFDT-Météo comme la CFDT-Fonctionnaires regrette que ce projet d'accord ne fasse pas l'objet d'un consensus majoritaire. Le projet ne recueille que 49 % des suffrages, n’est donc pas valide. Mais surprise, le Premier ministre affirme qu’il appliquera unilatéralement l’ensemble du projet. La CFDT s’en est félicitée pour les agents, mais elle a déploré le mauvais coup porté au dialogue social. La CFDT du ministère explique cette position.
De quoi s'agit-il ?
La perte du pouvoir d’achat depuis le gel du point d’indice en 2010 n’est pas compensée mais il y a une revalorisation des grilles de salaires. Une critique (communiqué de FO) concernait « l'allongement des carrières [qui] autofinance une revalorisation ». Les dénonciateurs reconnaissaient ainsi, malgré tout, une revalorisation des carrières.
L’intégration d’une part des primes dans le traitement indiciaire est insuffisante : mais elle a le mérite d'exister. Elle améliorera le taux de remplacement au départ en retraite.
La mise en œuvre des mesures salariales devait se prolonger après 2017. N'y avait-il pas un intérêt à mettre le futur gouvernement devant le fait accompli des augmentations issues de l'accord ?
Sans mesures, les grands pigeons de l'histoire seraient les personnels de l'Education Nationale, ne bénéficiant pas d'un accord général, ni des myriades d'accords locaux (corporatistes) habituels.
Quel coût ?
La Cour des Comptes juge que « le coût des nouvelles grilles proposées dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations peut être estimé à 2,5 Md€ pour la fonction publique d’État, et montera progressivement en charge entre 2017 et 2020. Le montant est évalué par la Cour à 4,5 Md€ pour l’ensemble de la fonction publique à l’horizon 2020 ».
Tout est dit.
Ou presque.
Vous trouverez ici une analyse de la concrétisation attendue des mesures sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, sur 4 pages.