Télétravail : signature unanime de l'accord Fonction Publique

Toutes les organisations syndicales et tous les employeurs ont signé, ce mardi 13 juillet, l’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique : les employeurs territoriaux et hospitaliers, mais aussi les 9 syndicats de la fonction publique sans exception, soit CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFCTC. Une unanimité rare, à souligner : c'est donc sans doute un bon accord, à lire ici en lien (13 - 14 pages).

La CFDT a porté ses revendications durant toute cette négociation, elle a été entendue sur des points essentiels : un accord-cadre commun aux trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier) qui sera la base d'accords négociés en proximité ; la réaffirmation des principes du télétravail (volontariat de l’agent, éligibilité en fonction des activités exercées et non du métier ou du poste occupé, réversibilité) ; le recentrage des thématiques de l’accord autour de l’organisation du travail et de l’accompagnement du collectif ; le renforcement de la prévention des risques professionnels, le droit à la déconnexion.
A Météo-France, le cadre actuel de télétravail devra être revu au regard de cette nouvelle référence ; la CFDT-Météo a demandé une réunion du Comité CTAT "Comité Technique d'Appui du Télétravail" de l'établissement.

La CFDT a aussi obtenu l’inscription de l’indemnisation du télétravail dans l’accord-cadre.
Des avancées ont été obtenues par rapport au projet initial de l’administration : une indemnité forfaitaire proportionnelle au nombre de jours télétravaillés, plafonnée à 220€ annuels au lieu des 10€ mensuels initialement prévus ; la suppression du seuil de déclenchement du versement, qui était fixé à 35 jours de télétravail par an et écartait de l’indemnisation tous les agents qui télétravaillent peu ; le versement trimestriel des indemnités - et non annuel comme dans le projet initial -.
La CFDT salue l’instauration de l’obligation d’indemnisation, qui sera confirmée règlementairement (par décret) pour l’ensemble de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière.