Les agents de catégorie B (et quelques catégorie A - non météos -) bénéficieront des dispositions de revalorisation de salaires inclues dans le protocole "PPCR" (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations) dès janvier 2016. Enfin une annonce positive après un relèvement du point d'indice bien faible (cf. notre appel à la grève du 22 mars).
A Météo-France par exemple, les TSM bénéficieront du transfert des primes en points d’indice au 1er janvier 2016. Toutefois, les décrets ne paraitront qu’en milieu de cette année. L’attribution de points d’indice sera rétroactive grâce à la loi de finances pour 2016. L’effet pécuniaire sur les fiches de paie interviendra bien au 1er janvier 2016. Tous les indices seront relevés, il y aura donc une incidence pour le calcul de la retraite des agents qui auront liquidé leur pension à partir du 1er janvier 2016.
La CFDT a posé la question à la DGAFP, qui après consultation notamment de la direction du Budget, a répondu : « Il convient de préciser que les agents ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 2016 [...], sont exclus du champ du dispositif de transfert primes/points. [...] il résulte du caractère rétroactif de ce dispositif que leur pension est bien liquidable en tenant compte des points d’indice résultant de ce transfert. De ce fait, dans les cas où des pensions auraient été liquidées sans tenir compte des points transférés, le SRE et la CNRACL devront en tenir compte rétroactivement ».
Dès la publication des décrets (prévue mi-2016), les agents actifs bénéficieront d’un rappel à compter du 1er janvier 2016. La pension des agents partis en retraite à compter du mois de janvier sera recalculée (en principe avec cinq points de plus pour les B). Ils auront droit à un rappel à due concurrence sous réserve d’avoir séjourné au moins six mois dans le même échelon. Cela respecte la règle des six mois. Ce n’est pas l’indice qu’il faut détenir pendant au moins six mois mais « l'emploi, grade, classe et échelon » (article L 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite).
