Avec la prime RIFSEEP, pour connaître leur niveau de prime annuel, les météos (dont les TSM et ITM) ne pourront plus se référer à un montant inscrit dans un arrêté. Leur propre niveau sera individualisé. Cet affranchissement d'un montant de référence rend le système plus flou ; seuls les grands principes sont saisissables. La note de gestion de la direction (pour les niveaux de prime TSM - ITM) va être étudiée une ultime fois vendredi 6 avril au matin, en CT-EP.
Dernier point sur cette prime avant validation : consultez notre article ici en PJ.

Pour ceux qui ont des questions : maito:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Compte-rendu de la dernière réunion sur le RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire (RI), c'est à dire une nouvelle prime mais qui vient remplacer toutes les autres ou presque. Il est calculé par rapport aux fonctions (F), sujétions (S), expertise (E) et engagement professionnel (EP) des agents.

Son fonctionnement précis concernant les TSM et les ITM sera décrit par une "note de gestion", dont le projet est attendu. La réunion du 13 février sur le sujet permettait toutefois de prendre connaissance de la "pesée des postes TSM" et du fonctionnement général.

 

 

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat) est reconduite pour 2017 (période allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016) comme l’avait revendiqué la CFDT lors du rendez-vous salarial.
Le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 et l’arrêté pour 2017 sont parus, permettant de calculer la GIPA pour 2017. Les services chargés d’établir les payes
pourront donc la verser au mieux à partir de décembre.
Pour la période de référence allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
- taux de l'inflation : +1,38 %
- valeur moyenne du point d’indice en 2012 : 55,5635 euros
- valeur moyenne du point d’indice en 2016 : 55,7302 euros.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le simulateur de calcul.
Le montant de la GIPA 2017 sera inférieur à celui des années précédentes pour trois raisons :
- L’inflation sur la période 2012-2016 est de 1,38 %. Elle était de 3,08 % pour la période 2011-2015, 5,16 % pour la période 2010-2014 et 6,03 % pour la période
2009-2013.
- La GIPA 2017 tient compte de l’augmentation de la valeur du point en juillet 2016 de 0,6 %.
- La GIPA 2017 prend en compte la hausse des indices intervenue en 2016 (PPCR) pour les agents B (et les agents A de la filière paramédicale).
Rappel : La GIPA résulte d'une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d'une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.
La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), à l’Érafp et à l’impôt sur le revenu (voir VOS DROITS).
CALCULER LE MONTANT DE VOTRE GIPA

Ici en lien notre compte-rendu de la réunion portant sur le régime indemnitaire - la prime - tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place dans les corps TSM et ITM de Météo-France.
Pour les personnels administratifs, cette prime est déjà en paye.
Concernant les IPEF, nous n'avons que peu d'informations (la prime devrait être en place) : en date du 5 décembre 2017, à la CAP IPEF, les deux secrétaires générales des ministères MTES et MAA ont répondu aux interrogations des représentants du personnel sur le montant des primes (RIFSEEP) qui seront versées aux agents au titre de 2017 en confirmant… qu'aucune confirmation ne pouvait être donnée pour le moment !

La prime dite RIFSEEP tient compte des fonctions, de l'expertise, des sujétions et de l'engagement professionnel. Elle a fait l'unanimité contre elle (cf. réunion de 2015) mais le principe de l'instaurer date d'il y a 4 ans (cf. notre annonce en 2013) : elle va donc finir par s'appliquer.
La date d'application retenue est d'ailleurs le 1er juillet 2017, mais ce devrait être « transparent » puisque dans un premier temps, le niveau de primes de chacun reste à niveau constant.
Dernière rencontre avec la direction sur le sujet : notre compte rendu ici.