Ici en lien notre compte-rendu de la réunion portant sur le régime indemnitaire - la prime - tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place dans les corps TSM et ITM de Météo-France.
Pour les personnels administratifs, cette prime est déjà en paye.
Concernant les IPEF, nous n'avons que peu d'informations (la prime devrait être en place) : en date du 5 décembre 2017, à la CAP IPEF, les deux secrétaires générales des ministères MTES et MAA ont répondu aux interrogations des représentants du personnel sur le montant des primes (RIFSEEP) qui seront versées aux agents au titre de 2017 en confirmant… qu'aucune confirmation ne pouvait être donnée pour le moment !

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat) est reconduite pour 2017 (période allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016) comme l’avait revendiqué la CFDT lors du rendez-vous salarial.
Le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 et l’arrêté pour 2017 sont parus, permettant de calculer la GIPA pour 2017. Les services chargés d’établir les payes
pourront donc la verser au mieux à partir de décembre.
Pour la période de référence allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
- taux de l'inflation : +1,38 %
- valeur moyenne du point d’indice en 2012 : 55,5635 euros
- valeur moyenne du point d’indice en 2016 : 55,7302 euros.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le simulateur de calcul.
Le montant de la GIPA 2017 sera inférieur à celui des années précédentes pour trois raisons :
- L’inflation sur la période 2012-2016 est de 1,38 %. Elle était de 3,08 % pour la période 2011-2015, 5,16 % pour la période 2010-2014 et 6,03 % pour la période
2009-2013.
- La GIPA 2017 tient compte de l’augmentation de la valeur du point en juillet 2016 de 0,6 %.
- La GIPA 2017 prend en compte la hausse des indices intervenue en 2016 (PPCR) pour les agents B (et les agents A de la filière paramédicale).
Rappel : La GIPA résulte d'une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d'une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.
La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), à l’Érafp et à l’impôt sur le revenu (voir VOS DROITS).
CALCULER LE MONTANT DE VOTRE GIPA

Le 25 avril, les organisations syndicales ont rencontré la DRH pour une réunion de travail sur la mise en place du régime indemnitaire « RIFSEEP » des TSM et ITM.

Qu'est-ce que le RIFSEEP ? (pour rappel)
C'est un régime indemnitaire, c'est à dire une organisation des primes qui doit s'appliquer à tous les fonctionnaires ou presque, dans une volonté d'homogénéïser les systèmes. Il est déjà appliqué aux personnels administratifs de l'Etablissement ; TSM et ITM y passent au 01/07.
Il est composé de deux parties qui alimentent la paye de chaque agent :

  • une part est fixe (l'IFSE) : elle est calculée selon les fonctions tenues, les contraintes du poste (sujétions), et selon l'expertise de l'agent (son expérience professionnelle).

  • une part est variable (un complément annuel, appelé le CIA) : son montant est lié à « l'engagement de l'agent ». Pour 90% des collègues, ce sera 0 €.

Les propositions de la DRH :
L'IFSE reprendra les montants des ITS et ITS-fonctionnelle et des primes informatiques. Les majorations d'ITS, géographiques ou celles temporaires liées aux restructurations n'y seront pas inclues mais constitueront une part complémentaire de l’IFSE. La direction envisage de n'attribuer les majorations géographiques qu’aux TSM et ITM de premier grade affectés en Ile-de-France, et non plus à ceux affectés dans le Nord et le Nord-Est.
Au passage du RIFSEEP, la notion de prime informatique sera abandonnée.
L’enveloppe totale du CIA sera de 88 k€ pour 2 400 agents (idem à celle d'aujourd'hui sur la manière de servir). Les modalités d’attribution sont à définir. Dans un souci de simplification, la CFDT-Météo a maintes fois demandé que le CIA soit repris intégralement dans l'IFSE.
Les ITM seront classés en trois groupes de fonctions, avec du G1 au G3 un montant de l’IFSE en hausse. Les trois groupes ont été bâtis à partir de l’actuelle pesée des postes.
Pour les TSM il faut faire le même travail mais a priori il n’y aura que deux groupes.

La direction avance dans la construction du RIFSEEP pour les TSM et ITM :
Mais reste à définir, entre autres :

  • les règles de re-calcul de l’IFSE quand un agent change de groupe de fonctions

  • le réexamen de la situation de chaque agent (tous les 4 ans minimum) par son chef

  • l'éventuel « petit plus » en cas de changement de poste

  • comment traiter un agent qui muterait vers un groupe plus « bas »

L’indexation outre-mer s’applique. Toutes les règles pour les TSM et ITM ne sont pas figées.

Les revendications et positions de la CFDT :
1/ que personne ne perde en rémunération au passage au RIFSEEP
2/ d’accord avec les trois groupes proposés pour les ITM, car cela permet une évolution de carrière des agents. L’instauration du RIFSEEP peut d'ailleurs aider à rénover la gestion des affectations entre les CT et les IT, entre les IDT et les IPEF. Le régime indemnitaire doit devenir suffisamment solide et avantageux pour soutenir des CT et IDT qui souhaiteraient muter sur des postes habituellement réservés à des « corps supérieurs ».
En effet, quel avenir aux priorités d'affectation actuelles qui ne répondent aujourd'hui qu'à une logique corporatiste ? Quid des critères de carrières et de leur valorisation ? Un IPEF systématiquement prioritaire sur un IDT, un IT systématiquement prioritaire sur un CT : pourquoi ? Le nouveau système doit permettre d'encourager les agents.
3/ ce nouveau régime indemnitaire doit être positif : on ne doit pas pénaliser les agents mais on doit pouvoir valoriser les initiatives, notamment en matière de mobilité. Il faut encourager.

D’autres réunions sont prévues sur le RIFSEEP : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de vos remarques !

 

La prime dite RIFSEEP tient compte des fonctions, de l'expertise, des sujétions et de l'engagement professionnel. Elle a fait l'unanimité contre elle (cf. réunion de 2015) mais le principe de l'instaurer date d'il y a 4 ans (cf. notre annonce en 2013) : elle va donc finir par s'appliquer.
La date d'application retenue est d'ailleurs le 1er juillet 2017, mais ce devrait être « transparent » puisque dans un premier temps, le niveau de primes de chacun reste à niveau constant.
Dernière rencontre avec la direction sur le sujet : notre compte rendu ici.