L'enveloppe dite sociale sera au global de 1,2 million d'euros, avait annoncé le p-dg. 0.45 % de la masse salariale. Cette enveloppe vise les TSM, ITM et les corps communs. 2 propositions du p-dg ressortent :

  • 20 postes CUT supplémentaires (CUT1), liste à voir en CTEP (150 k€)
  • augmentation de l’ITS de 4% à 4,2% pour les TSM et pour les ITM (800 k€)

En y ajoutant les classiques « mesures miroir » en faveur des corps communs, afin que les corps communs bénéficient des mêmes revalorisations que les agents en poste à la DGAC (250 k€), l'enveloppe de 1,2 million est répartie.
La réunion sur les mesures sociales 2013 aurait pu s'arrêter là, l'essentiel étant dit pour cette enveloppe de 1,2 million. Mais d'autres primes ont été évoquées, même si les marges de manoeuvre sont considérées infimes du fait d'un strict respect des cadres juridiques et ministériels.

Un échange a donc eu lieu, sans documents préparatoires, sur les points :

  1. Un long point sur le CIAV

Rappel : le CIAV est une proportion de l’accroissement des recettes commerciales qui est reversée vers les ITM et les TSM.
Après nous avoir dit au dernier CTEP qu’il n’y avait pas de marges de manoeuvre, le p-dg indique vouloir « retravailler » le ministère sur ce sujet pour atteindre en 2013 un montant d’un ordre de grandeur comparable à celui de 2012 (156 euros pour les ITM, 112 pour les TSM). Une longue discussion sur un faible montant en jeu.
Plus intéressant, le p-dg est d’accord pour trouver un substitut à ce CIAV (qui sinon va mourir, c'est à dire tomber à 0, faute de recettes commerciales) ; ce substitut produirait les mêmes primes.
Le p-dg est plutôt OK pour baisser le montant des ITM et augmenter celui des TSM pour que tout le monde touche pareil, comme l'a demandé le SPASMET. => Baisse nette pour les ITM.
Il n'y heureusement pas que le CIAV.
Par ailleurs, les ITM peuvent penser aux nombreux contractuels et corps communs qui ne touchent pas cette prime, alors qu'ils travaillent pourtant pour le commerce. De ce point de vue, le CIAV est vraiment "mal fichu", nous l'avons dénoncé à plusieurs reprises, notamment pour les corps communs.

  1. La modulation de l'ITS à la manière de servir a fait l’objet d’âpres discussions

Les montants concernés sont aujourd’hui de 80 k€ (la moitié pour chaque corps). Ce sont des montants décidés de manière discrétionnaire par la DRH et pris directement dans l’enveloppe ITS. La direction a accepté d’examiner l'alternative suivante : soit la suppression de cette modulation, soit une plus grande transparence.
La discussion vise le symbole, vu la somme en jeu, 80 000 euros pris dans une enveloppe de 23 millions !
Mais la CFDT-Météo a insisté pour faire tomber ce symbole d'un passé révolu (la ministre actuelle de la Fonction Publique veut elle aussi la fin de la rémunération au rendement ou au mérite). En cas de suppression de cette modulation scélérate, les 80 000 euros seraient reversés au pot commun de l'ITS, dans lequel ils se trouvent déjà... Beau tour de passe-passe.

  1. Versement de primes pour les personnels (techniques) des centres fermés

Un complément de primes (pris sur le pot commun de l'ITS susmentionné) serait versé durant trois ans aux agents des centres dont les fermetures ont commencé en 2011-2012. Il concernerait ceux n’ayant pas déménagé et ayant un allongement de trajet significatif. Il s’agit d’une usine à gaz car il faut intégrer cette mesure dans les textes de l'ITS. Le p-dg précise en plus qu’elle doit être validée par les ministères.
Mais les montants globaux ne seront pas significatifs et on devrait y arriver.

  1. Points divers

Augmentation de la valeur des tickets restaurant = pas possible car la DGAC voit cela d’un mauvais oeil et des travaux sont en cours côté social (CCAS).
La direction s’engage à alimenter la réflexion de la fonction publique sur la pénibilité.

Prochaine réunion en mai, et finalisation des textes pour début juin.