Ici en lien la déclaration préalable faite au Comité Technique DT, où les représentants des personnels sont de plus en plus mis devant le fait accompli.
Les documents fournis viennent décrire des actions qui sont déjà mise en place. Dans ces conditions, il n'y a plus de vote sur les sujets importants et le CTSS devient "chambre d'enregistrement" au lieu d'être de jouer pleinement son rôle consultatif.
Pour ceux qui souhaitent mieux connaître le rôle des comités techniques, voir ici la description réglementaire.