1) "Déprécarisation" des agents contractuels, point (commun avec le CDL) sur

      - la position du CNRM sur la circulaire associée à la loi Sauvadet (« déprécarisation »)
      - la clarification de la définition des emplois dits permanents
      - la manière de comptabiliser les enchainements de contrats

Il est constaté par le directeur du CNRM que la circulaire et la loi ne se recoupent pas. Dans la loi, il est précisé que la CDIsation peut intervenir si les contrats dépendent du même employeur alors que ce n'est pas le cas dans la loi. D'après les informations transmises par les DRH de MF et du CNRS, tout le monde est dans l'attente d'une jurisprudence.

 

Sur la clarification de ce qui est reconnu comme emploi permanent : la question doit être proposée au GT global de Météo France afin d'aboutir à une définition.

Sur la comptabilité des contrats : d'après les textes (loi et circulaire), il ne faut pas de rupture de plus de 4 mois entre contrat pour la CDIsation. Est ce que ça veut également que les compteurs sont remis à 0 pour les personnels sous contrat ? et qu'ils peuvent prétendre à de nouveaux contrats. De même il faut faire remonter la question au niveau du GT de Météo France

2) point sur un ajustement des calendriers des bilans prospectives du GAME et de l'Observatoire Midi Pyrénées (Université, CNRS).
Un projet de rapprochement de l'OMP est à l'étude, afin de partager les thématiques scientifiques et quelques moyens au sein d'une unité mixte de service (déjà existante).

3) point sur la veine hydraulique : (IMPORTANT)
Ce point débute par une déclaration intersyndicale, ci-jointe.
Fin octobre le directeur du CNRM a envoyé un communiqué annonçant qu'il était envisagé la fermeture de la veine si un partenariat avec un autre financeur n'était pas trouvé d'ici fin janvier. Des contacts ont été pris par la direction du CNRM mais aussi l'équipe en place à la veine hydraulique pour tenter d'établir ce partenariat avec soit l'INSU (Institut National des Sciences de l'Univers) soit l'OMP. Ces organismes sont prévenus de l'urgence de la situation et il leur est demandé un soutien sous la forme de 3 personnels (type niveau IT).
Si la décision était prise d'une fermeture, elle serait planifiée pour 2014. Les personnels de l'équipe, 6 personnes en 2013, pourraient selon leur souhait être maintenus au CNRM.

4) point sur le TROED :
Globalement le TROED actuel et les prévisions sont favorables avec un +2 au niveau global et l'obtention des 4 primes fonctionnelles demandées. Les tensions existent néanmoins sur le fait qu'il faut argumenter à chaque mouvement pour le maintien des postes avec par exemple le cas d'un personnel admin (B) qui sera remplacé par un C à condition que l'on montre qu'on ne peut pas s'appuyer sur le nouveau service commun qui doit être mis en place avec DCT.
Une remarque sur le fait que le TROED n'est pas pourvu à l'heure actuelle en IPEF : des postes IPEF sont en réserve pour des personnels en FCPLR actuellement.

5) Budget :
La possibilité d'augmenter les prélèvements sur les contrats (européens ou ANR) est accepté par les chercheurs et représentants du personnel. Par exemple, il est prévu d'augmenter le prélèvement des overheads des contrats européens jusqu'à 90% au lieu des 50 actuels.
Une autre action pourrait concerner la réduction ou l'arrêt de certaines activités mais à effectifs constants. Le directeur indique qu'aucun plan n'est prévu actuellement et qu'il faudra revoir la position l'an prochain en fonction des prévisions de budget.
L'interprétation du représentant CFDT est que cela ne peut que concerner des activités à caractère instrumental (groupe GMEI, Centre Etude Neige ou Centre Météo Marine) si on maintient la cible des effectifs constants.

6) Hygiène et Sécurité : il est fait remarqué que le siège de la CFDT n'est pas pourvu.

 

Et si vous avez lu jusque là, c'est que le dialogue social vous intéresse. Il se trouve que l'agent qui occupait notre siège au CT CNRM a obtenu une mutation : le siège au CT CNRM va donc être vacant. Aussi, la CFDT-Météo recherche un adulte, un agent, un ou une motivé(e) pour s'asseoir devant le directeur du CNRM et son représentant RH et discuter des dossiers concernant le CNRM. S'asseoir aux côtés des autres représentants des personnels.
Ce n'est pas compliqué, cela demande un peu de temps, un peu de soi.
Ne comptez pas sur le voisin, car nous, nous comptons sur vous qui avez lu jusque là. Sans vous, il n'y aura personne pour discuter avec le directeur, ce sera sans doute dommage. C'est simple : écrivez-vous, on en discute : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.