La direction a souhaité rajouter à l'ordre du jour un point sur le nouveau décret paru le 9 mai 2012 sur la réforme du régime des concessions de logement.

Beaucoup d'incertitudes demeurent sur l'application de ce décret prévu le 1er septembre 2013. A priori pas de changements pour les agents NAS, les logements US deviennent des COP sous astreinte (valeur réélle du loyer moins 50%) et un abattement de 15% pour les COP. La direction de la DIRAG est en attente de plus de précisions de la part de la DG et de la publication des arrétés.

Ce CTSS est marqué par l'interprétation du réglement intérieur par DIRAG/D.
DIRAG/D a ainsi rejeté les premières demandes d'experts des syndicats au motif qu' "un suppléant / titulaire de CTSS ne peut pas être appelé en tant qu'expert sur un point précis". C'est pour nous une aberration et nous saisirons la direction générale ou au-delà contre cette interprétation.
Les syndicats CFDT, FO et Spasmet ont écrit un mail commun à la direction expliquant leur mécontentement. Le choix de l'expert des syndicats n'est pas soumis à l'approbation de la direction. Cette attitude est malheureuse et inapropriée.
Nous notons que DIRAG/D convoque des experts de l'administration sur presque tous les points.
Cet ensemble promet un dialogue social au plus bas niveau et augure des relations humaines catastrophiques.