Etat d'occupattion des logements :

  • Guadeloupe :

Sept logements, six occupés, un en travaux mais déjà attribué (2 NAS, 3 COPA et deux par des AOP). Pas de demande de logement lors de cette CIAL.

Les demandes de renouvellement sont acceptées.

  • Guyane :

Seize logements dont deux cédés fin 2014 à France Domaine (villas E17 et G5Bis), et quatre qui le seront d'ici fin 2016 au rythme de deux par an. Tous les logements sont actuellement occupés (3 NAS, 3 COP/A et 9 AOP). Un AOP doit quitter son logement suite à la cession de sa villa en 2014 d'ici juin.

La direction a choisi de céder les villas occupées par les plus anciens locataires AOP. Les agents dont la villa sera restituée à France Domaine pour 2015 devront libérer leur logement en juin 2016. Ils ont été informés par la direction. Si entre temps il y a de nouvelles demandes de logement, et en l'absence de logement vacant, la situation pourrait évoluer et les départs avoir lieu plus rapidement. (règle du plus ancien AOP).

Suite à une mutation volontaire d'un agent, la villa E18 sera libérée le 01 juin prochain. Elle sera attribuée à Mme Mayer, qui a fait une demande de logement.

Toutes les demandes de renouvellement de bail sont acceptées.

  • Martinique :

23 logements dont deux cédés à France Domaine fin 2014. D'ici fin 2016, quatre autres logements seront cédés au rythme de deux par an. Il s'agit des six appartements de Petit Manoir.

Petit Manoir :

Un logement libéré volontairement, un deuxième le sera prochainement suite à un départ en retraite, deux AOP ont eu connaissance de leur date de départ (juin 2015 et juin 2017 en fonction de la date d'entrée dans le logement) et deux COPA devront être relogés : pour l'un en juin 2016 et le deuxième en juin 2017. La direction ne souhaite par relouer Petit Manoir, même pour une courte durée (difficultés administratives).

Cité de l'Air et Desaix :

17 logements (4 NAS, 3 COPA et 8 AOP). Deux logements sont libres à Desaix, il s'agit de deux F3. Ils seront attribués aux deux agents qui ont fait la demande de logement lors de cette CIAL.

L'étage de la villa 1 est attribué à Mr Thiollier, le RDC à Mr Aubard. Le choix a été fait en tenant compte de l'aménagement des appartements par rapport à la situation familiale.

Un COPA de Petit Manoir doit être relogé en juin 2016, La direction lui attribuera la villa du plus ancien locataire, c'est à dire la villa 11. Ce locataire recevra un préavis de 6 mois mais, ce préavis pourra être prolongé, en l'absence de nouvelles demandes de logements, jusqu'en juin 2016, date impérative pour reloger le COPA.

Toutes les demandes de renouvellement, reçues par la direction, sont acceptées.

 

Questions diverses :

  • Budget

Le budget baisse d'année en année avec la diminution du nombre de logements. A noter que la direction n'a pas souhaité tenir compte dans la répartition du budget des logements qui seront cédés à France Domaine. Mais elle a affirmé que les travaux liés à la sécurité dans ces logements seront effectués si besoin. Une PFA a été faite en Guadeloupe pour obtenir le budget nécéssaire au ravallement du batiment au Raizet et à la clôture de la villa au Gosier.

  • Détecteurs de fumée

L'achat et la pose des détecteurs seront à la charge de Météo France. C'est déjà fait en Guadeloupe. En Martinique, les détecteurs ont été achetés, les locataires devraient bientôt être sollicités pour l'installation. En Guyane, l'action devrait débuter prochainement.

  • Action de communication/information

Suite à de nombreuses remontées des agents, locataires ou demandeurs, un espace logement sera créé sur DIRAGNET regroupant toutes les informations utiles. Et la direction devra fournir aux syndicats la réponse type envoyée par mail aux demandeurs.

  • Formation de groupe de travail

Droit et obligation de l'ensemble des locataires/ Règlement d'occupation :

Longtemps demandé par Solidaire, la direction a approuvé la nécessité de travailler sur ce sujet et d'aboutir à la publication d'un texte. Un RP Solidaire et ADM/D travailleront ensemble sur une proposition (pas d'autres volontaires pour l'instant).

Formulaire des nouveaux arrivants, règles d'attributions et de libérations des logements :

La direction et un RP Solidaire ont demandé à changer la règle de libération d'un logement par le plus ancien locataire. Un groupe de travail sera donc créé pour étudier une nouvelle règle. De plus, la direction, un RP Solidaire et FO souhaitent rajouter qu'il n'y a pas d'obligation de loger les nouveaux arrivants.

Pour la CFDT, les nouveaux arrivants doivent être logés, c'est à leur arrivée que la nécessité d'un logement est la plus forte. Cela diminue le stress de la logistique quand on arrive de métropole ou d'un autre département outre mer et permet à chaque agent de prendre connaissance de son nouvel environnement. Il serait sans doute nécessaire d'insister sur le cote précaire. Chaque locataire a un préavis de 6 mois pour libérer son logement ; ce préavis doit permettre de trouver une nouvelle location.

L'assistante sociale s'est portée volontaire pour participer à ce GT, ainsi que FO et un RP Solidaire.

La CFDT a répondu qu'elle attendait de connaitre le mandat de ce GT.

  • Décret 752-2012 qui régit les concessions de logement

La direction de Météo France en a une libre interprétation que la CFDT conteste. En effet, la direction n'hésite pas à solliciter France Domaine pour les concessions et l'évaluation des loyers concernant les AOP. Les agents attendent parfois plusieurs dizaines de mois avant de connaitre le nouveau montant du loyer. Et celui ci peut doubler mettant en difficulté les agents.

Mais elle continue à accorder des concessions en NAS ou COPA alors que les fonctions ouvrant droit à ces statuts ne sont pas encore connues. Et tant mieux pour les NAS si la direction continue à appliquer la gratuité du loyer (le décret impose la gratuité sur la surface utile au rapport de la situation familiale, le restant de la surface allouée doit être soumis à redevance) ou si certains COPA, à la demande de la DG parait-il, ont la gratuité du loyer. Mais où est l'égalité de traitement ? La CFDT aurait aimé tant de clémence envers les AOP.

 

Vous trouverez ici en lien nos compte-rendus complets des :

- CHSCT du 21 avril

- CTSS du 23 avril

Parmi les points traités (le sommaire du CTSS est "cliquable") :
- Informations sur la passage à 1P au CM971
- Point d'avancement sur le radiosondage automatique au CM971
- Informations sur l'audit interne CUE et externe de juin 2015
- Carte vigilance : Contrôle et production de la carte de vigilance par les Prévi(P)
- Bilan pour le fonctionnement de la LOG en Martinique depuis la suppression du poste au Lamentin
- Fréquentation de meteofrance.gp
- Situation sur les bilans horaires (équipes Prévi)
- Point d'information sur la visite du PDG et de la nouvelle directrice
- JRTT 2015-2016