Compte rendu du CHSCT/EP qui s’est déroulé le 18 octobre 2012 à Saint-Mandé sous la présidence de monsieur François Jacq, PDG de Météo-France.

Etaient présents : monsieur François Jacq PDG, madame Yve Ferry-Deletang DRH, monsieur Didier Depierre DRH/AS/D, madame le docteur Monchalin, madame Van der Vossen psychologue du travail, monsieur Denis Murat, conseiller de prévention et les représentants des OS.

La séance débute par l’ordre du jour suivant:

1/ Le compte-rendu ainsi que le relevé de conclusions du CHSCT/EP du 6 juin 2012 sont approuvés.

2/ Suivi des actions engagées par le CHSCTEP, un certain nombre d’actions étaient à l’ordre du jour, elles sont développées ci-dessous :

 

 

  • Remplacement des instruments de mesure à mercure, recensement et recyclage des thermomètres et autres appareils contenant du mercure, récupération de ce métal :

L’action est pérenne au niveau national.

 

  • Synthèse des rapports annuels de la médecine de prévention :

Madame le docteur Monchalin a présenté une synthèse (ou un copier/coller) des différents rapports des médecins de prévention.

L’élément le plus marquant est la difficulté de recruter des médecins de prévention.

Il conviendra d’être vigilant sur la fréquence des visites médicales car aucun agent ne doit rester sans surveillance.

 

  • Etude de l’approche ergonomique du poste de travail :

Aucun document préparatoire n’avait été communiqué aux OS.

Un projet de rapport et de préconisation a été transmis il y a peu (!) aux membres du groupe de travail.

Le sujet est important, nous espérons avoir des documents exploitables pour le prochain CHSCTEP.

 

  • Risques psychosociaux, harcèlement moral :

Madame Van der Vossen fait une présentation des travaux du comité de pilotage sur le CASSS ou CA3S : Comité d’Action de Suivi des Situations de Souffrance (à MF).

Le but du CA3S est qu’aucune situation de souffrance ne doit rester ignorée et sans recherche de solution à MF. Il existe plusieurs points de signalement mais la situation ne pourra être évoquée au CA3S qu’avec l’accord de l’agent concerné. Le CA3S étudie les éléments de la situation et met en parallèle les différentes composantes en vue d’en réaliser une synthèse. Des préconisations sont rédigées et communiquées aux personnes décisionnaires.

A ce jour le CA3S se compose d’un animateur (DRH/AS) et de représentants de différentes instances : DG, DRH, service de santé au travail, hygiène et sécurité et OS.

Une formation est prévue pour chacun des membres.

Il conviendra à chacun de trouver l’ouverture d’esprit nécessaire pour que le groupe fonctionne efficacement.

Madame Van Der Vossen a également présenté un bilan de la cellule « harcèlement moral »

Le bilan est mitigé tant sur le fonctionnement que sur les résultats :

 

  • peu d’appels mais plutôt un contact direct entre collègues.
  • des problèmes de confidentialité car pas de lieu dédié à l’écoute.
  • peu de retour d’expérience.
  • peu de communication et de cadrage.

 

Cependant il y a une forte motivation de la part des écoutants qui ont tous souhaité continuer l’expérience.

Le CHSCTEP s’est interrogé sur l’intérêt de continuer car la cellule fait probablement doublon avec les nouvelles dispositions (numéro vert). Un échange d’idées sera proposé aux membres du copil RPS et à ceux de la cellule contre le harcèlement moral afin d’envisager une solution : soit la suppression sans dévaloriser le travail réalisé, soit la poursuite en exprimant clairement l’utilité des deux structures.

 

  • Guide technique : plan de prévention du travail isolé:

Une version 2 du guide technique « plan de prévention du travail isolé » a été présentée.

Le guide technique rappelle le code du travail, donne une évaluation des risques liés au travail isolé et énumère les trois types de prévention. La finalité étant de doter l’agent en situation de travail isolé d’un dispositif d’alarme. Le document aborde explicitement les missions de maintenance et précise que si une PTI ne peut être mise en place, la mission doit, de manière habituelle, s’effectuer à 2 agents. Formule assez sibylline qui ne doit pas être un blanc-seing donné à la direction pour exiger l’impossible.

Des essais de DATI sont en cours d’expérimentation sur différents sites de la DIRO.

Le plan de prévention présenté sera relayé auprès des CHSCTSS par les assistants de prévention.

 

Plan de prévention du risque alcool V2 :

Une dernière réunion du groupe de travail est prévue le 13/11/2012 avant publication du plan.

 

  • Amiante :

Pour les différents sites concernés par de la présence d’amiante:

Les mesures faites à Trappes sont en deçà des limites légales.

En Polynésie les toitures des bâtiments habités ont été refaites, ils restent deux bâtiments qui sont, en principe désaffectés, toutefois le conseiller de prévention posera la question de savoir si ils ne sont pas occupés de façon épisodique.

Un recensement de tous les bâtiments qui ont été amiantés a été fait. Une visite médicale a été proposée au personnel encore actif ayant travaillé dans ces bâtiments. On a essayé de retrouver les retraités afin de les informer du problème.

Il en est de même pour le personnel des navires météorologiques stationnaires.

Le CHSCTEP convient de faire un point sur la méthode de recensement et de donner des consignes pour aider au recensement.

Le docteur Monchalin informe le CHSCT EP d’une modification dans le suivi des expositions à l’amiante. Ce nouveau protocole sera mis en place dès 2013.

 

  • Produits dangereux dans les MIR :

Des fiches de données de sécurité sont disponibles pour les produits utilisés.

Il s’agit d’examiner les cas où certaines activités de maintenance nécessitent l’utilisation de produits dangereux spécifiques.

 

  • Suivi des habilitations :

Un document répertoriant l’ensemble des habilitations du domaine de l’hygiène et de la sécurité à Météo-France ainsi que les formations en santé-sécurité au travail est en cours de diffusion.

La gestion des différentes habilitations sous SITERH est à l’étude.

 

  • Problème de vétusté et de dangerosité des bâtiments sur l’île de Tromelin :

Des travaux sont prévus après la saison cyclonique au printemps 2013.

 

Amélioration du document unique de Météo-France

Un groupe de travail a été créé. Il est composé du conseiller de prévention, de madame la psychologue du travail, d’une personne de DRH/AS et d’assistants de prévention.

Première réunion prévue le 19 octobre.

Il s'agira pour le groupe de trouver un moyen d’inclure les RPS dans le document unique mais aussi de l’améliorer afin qu’il soit plus accessible et exploitable.

 

  • En complément des actions :

Le CHS a une nouvelle fois abordé les accidents de service. Un groupe de travail est envisagé afin de mettre en place une étude sur les accidents de trajets. Un travail préparatoire sera fait sur les informations existantes et la façon de les exploiter.

En fin de journée monsieur Thierry Thibault présente un état d’avancement du groupe de travail sur le télétravail :

La démarche de Météo-France s’insère dans un dispositif de mise en place du télétravail dans la fonction publique. Le groupe de travail a réalisé une analyse de la situation de l’établissement sur la base des informations communiquées par les chefs de service. Il a fallu identifier les activités et fonctions éligibles au télétravail et formuler des propositions.

L’expérimentation pourrait débuter dans la seconde partie du second trimestre 2013.

L’enveloppe financière prévue sera fonction du nombre de personnes concernées. Elle pourrait être conséquente.

Le résultat des travaux sera communiqué au CTEP de décembre et au CHSCTEP de février.

 

Fin du CHSCTEP vers 17 heures, le prochain CHSCTEP est fixé au mardi 12 février à Toulouse.