Compte rendu du CHSCT/EP qui s’est déroulé le 15 mars 2012 à Toulouse sous la présidence de monsieur François Jacq, PDG de Météo-France.
Etaient présents : monsieur François JACQ PDG, madame Yve FERRY-DELETANG DRH, monsieur F. ORLIANGE DRH/AS/D, madame Michèle CHAMPAGNE DIRCE/D, monsieur Didier DEPIERRE, madame VAN DER VOSSEN psychologue du travail et les représentants des OS.
La séance débute par l’ordre du jour :
1/ Le compte-rendu ainsi que le relevé de conclusions du CHSCT/EP du 15 décembre 2012 sont validés.
2/ Suivi des actions engagées par le CHSCTEP :
-
Remplacement des instruments de mesure à mercure, recensement et recyclage des thermomètres et autres appareils contenant du mercure, récupération de ce métal :
L’action est pérenne au niveau national.
Concernant le site de Trappes, l’assistant de prévention de la DIRIC abordera le sujet au prochain CHSCTSS et fera un inventaire des instruments concernés.
-
Synthèse des rapports annuels de la médecine de prévention :
Les bilans 2011 sont en phase de retour et la synthèse sera présentée lors d’un prochain CHSCT/EP.
-
Etude de l’approche ergonomique du poste de travail :
Les travaux du groupe de travail ne sont pas finalisés. Il est prévu d’élargir les compétences en matière d’ergonomie en faisant appel au psychologue du travail de Météo-France et au nouveau conseiller de prévention. On s’oriente vers une synthèse comportant un relevé d’expériences à Météo-France et des préconisations qui seront d’ordre général mais aussi détaillées notamment sur l’aménagement du mobilier dans les salles de prévision.
Une présentation sera faite au prochain CHSCT/EP.
Le syndicat SPASMET regrette qu’un document, même incomplet, n’ait pas été présenté plus tôt, cela aurait peut être évité des erreurs de choix pour la salle de prévision de la DIRNE.
En réponse il est proposé qu’un état des lieux des aménagements des salles de prévision soit demandé aux différents DIR/D.
-
Plan de prévention du risque alcool :
Pour les OS en l’absence de repère sur le travail effectué par le groupe référent et sur la légitimité de la synthèse, une nouvelle démarche de travail est à élaborer avec la participation d’une personne de l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie). Le plan de prévention se limitera à l’alcool, il n’a pas été jugé souhaitable d’élargir à d’autres addictions.
Les services de la médecine de prévention seront consultés et pour étoffer le débat un recensement sur ce qui se fait ailleurs sera engagé. Les premiers éléments de réponse seront soumis à un prochain CHSCT/EP.
-
Problème de l’amiante :
Ce problème concerne essentiellement le site de Trappes, des logements en Polynésie Française ainsi que les agents ayant travaillés sur les navires météo-stationnaires et dans les stations météo d’Agen et de Mont-de-Marsan.
Le problème de la Polynésie Française est clairement identifié et les travaux nécessaires chiffrés. Pour Trappes l’assistant de prévention est informé et un recensement est en cours pour les problèmes d’amiante du Sud-Ouest.
-
Crémo :
Saisine en cours du CREMO, disposant d’un groupe de travail national sur les techniques de maintenance, concernant une harmonisation des principes et méthodes d’utilisation des produits dangereux dans les maintenances interrégionales.
-
Suivi des habilitations électriques :
Lors d’un audit qualité l’auditeur a mis en évidence un dysfonctionnement dans la délivrance des habilitations électriques. Une clarification des diverses habilitations sera faite . Il en sera de même quant à la pertinence des formations.
-
Plan de prévention sur le travail isolé :
Le but du groupe de travail était de rédiger un plan de prévention et de faire des préconisations de DATI (dispositif à l’attention du travailleur isolé). Le plan de prévention est en ligne depuis juin 2011, une seconde version est en cours de rédaction et doit être finalisée.
Dans cette version figure tous les éléments pour choisir un DATI. En parallèle une expérimentation sur 17 sites doit être réalisée dans la DIRO (sous réserve de crédit),
les résultats seront communiqués aux autres DIR dans la perspective d’une action nationale.
D’autres expérimentations peuvent être initiées dans d’autres DIR mais ces initiatives devront être réversibles pour pouvoir s’intégrer dans un consensus national.
La mise en place du DATI s’accompagnera d’une formation à son utilisation.
-
Communication du responsable du réseau de formateurs en matière d’hygiène et sécurité :
Le responsable du réseau a présenté le bilan formation 2011. De nombreuses formations ont été dispensées en métropole mais aussi Outre mer, à savoir : membres de CHS, guides et serres files etc. En 2012 le réseau formateurs recrute de nouveaux membres afin d’assurer la relève.
-
Plans d’actions RPS (risques psycho-sociaux) :
A la suite du rapport de Technologia, un ensemble d’actions pour lutter contre les RPS a été décidé. Un comité de pilotage a été créé, il se compose de madame Van der Vossen, psychologue du travail, de monsieur Maocec, directeur de la stratégie à Météo-France, de membres des services médico-sociaux et des organisations syndicales. Le groupe travaille sur les actions avec pour objectif d’élaborer un plan d’actions consensuel et efficace.
C’est le sujet du jour qui a engendré le plus de polémiques puisque quelques divergences existent sur certaines actions entre les membres du COPIL.
Les différentes actions à l’étude (sans ordre de priorité) sont :
-Des actions de formations à l’intention des cadres et aussi des élèves de l’ENM. La formation des cadres s’étalera sur 3 ans, les premières cessions ont déjà eues lieu.
-Un numéro vert à l’attention des agents en souffrance, la communication est à l’étude.
-Un observatoire des RPS sous forme de trois questionnaires proposés à l’attention de tous les agents. Ils sont en cours de rédaction par le prestataire.
-Le COPIL travaille également sur la solution la plus appropriée pour prendre en charge aux niveaux local et national les personnes les plus exposées aux RPS.
-D’autres actions comme une charte relative aux bonnes relations humaines, sur les procédures d’évaluation ou sur la situation des divers corps de personnel sont aussi engagées.
Elles doivent être approfondies.
Plusieurs questions diverses ont été abordées en fin de séance :
-Une réflexion sur le télétravail est lancée à Météo-France. Un groupe de travail va être constitué. Il s’agira pour de faire un état des lieux ainsi qu’un recensement des tâches et d’identifier ce qui peut être compatible au sein de l’établissement quant au télétravail.
-Un agent consultant le médecin de prévention à sa demande et sans convocation n’est pas censé être couvert en cas d’accident de trajet. Cependant si, cela devait arriver l’administration ferait établir à postériori une convocation pour que l’agent soit couvert.
-Les résidences de l’école sont dans un état d’insalubrité inquiétant, héritage d’un manque d’entretien depuis de nombreuses années. Il est impossible financièrement de rénover la totalité des bâtiments mais un plan de rénovation des chambres est en cours.
- Le bâtiment affecté au personnel de Météo-France sur l’île de Tromelin (océan indien) serait également en très mauvais état mettant en danger les personnes y travaillant. L’entretien du bâtiment est de la responsabilité de l’administration des Terres Australes et Antarctiques Françaises. Une sollicitation sera faite auprès de cette administration et des responsables locaux de Météo-France afin que les agents de Météo France puissent continuer à travailler en toute sécurité.
Conclusion :
Le plan d’actions sur les risques psychosociaux a été le sujet le plus important et le plus polémique de ce CHSCT/EP. La CFDT restera vigilante sur les actions en cours. Il ne s’agira pas pour nous de donner un blanc-seing à l’administration mais de procurer, dans une démarche constructive, des outils d’aide aux agents dont le mal être est grandissant à cause d’une politique dont ils ne comprennent ni les tenants ni les aboutissants si ce n’est de respecter la sacro sainte RGPP.
Nous participerons également au groupe de travail sur le télétravail afin d’explorer toutes les solutions possibles pour les agents subissant la restructuration territoriale.
