C'était annoncé (cf. notre article), c'est fait. Les modifications du statut des ITM sont effectives et dans les prochains mois, tous les collègues ITM en verront les effets. Au-delà des inévitables (très rares) cas particuliers à traiter, c'est l'immense majorité des ITM qui bénéficiera des mesures de l'aspect "Rémunération" de PPCR (Parcours Professionnels Carrière Rémunération, cf. notre article et nos (50) planches explicatives).

La CFDT-Météo considère que c'est l'une des rares mesures gouvernementales positives à retirer de ces 5 dernières années pour les ITM. Après l'échec de la fusion des corps, après la suppression d'un nombre inédit d'emplois à Météo-France (qui aura été parmi les Etablissements les plus maltraités de notre ministère), le tout sans compensation salariale, voici un peu de baume au coeur. Certains contesteront cette vision positive de PPCR, nous leur opposerons la fiche de paye qui est restée bien terne ces dernières années, nous leur opposerons des meilleures pensions de retraite, nous leur opposerons un échelon supplémentaire à 1015 points pour les IDT en 2020, et nous leur opposerons un troisième grade.
Ce ne sont pas les 2 fois 0,6 % de revalorisation du point d'indice qui peuvent rivaliser avec PPCR.

En lien avec PPCR, des décrets impactant les ITM sont donc parus au Journal Officiel, le plus impactant pour les ITM étant celui annoncé depuis plusieurs mois, dont le titre 1 est : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET No 65-184 DU 5 MARS 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX DE LA MÉTÉOROLOGIE, dispositions qui revalorisent la grille ITM et prévoient la création d'un troisième grade 'ITM hors classe', à accès fonctionnel, un peu comme les CUT hormis que l'on conserve le grade une fois qu'il est acquis. Il n'y a pas à changer de fonction tous les 10 ans.
Les "transferts primes/points" entrainent + 4 points d'indice en 2017 et + 5 en 2018 pour les corps de catégorie A, en allant jusqu'au hors échelle (donc les CUT). C'est ce qui a un impact sur les niveaux de pension de retraite.
Effets rétroactifs au 1/1/2017 mais effets en paye en plusieurs étapes. Attention, comme cela est désormais bien connu (mais toujours bien complexe... à la française), avant de partir en retraite, y regarder de plus près : cf. notre article sur le sujet ("PPCR et retraite") et / ou consulter la DRH.

Accès aux décrets : Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (application PPCR) qui va avec le Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (application PPCR).

 

 

Le nouveau décret sur les statuts ITM arrive, avec une nouvelle grille qui revalorise les indices. Au passage, tous les ITM vont baisser d'un échelon mais gagner des points d'indice. Or, c'est bien ce qui compte sur la fiche de paye. Il n'y aura pas d'effet pernicieux à gérer du côté de la direction générale, comme c'est le cas chez les TSM. En effet, chez les TSM, le niveau de primes (« ITS ») est parfois lié à l'échelon occupé. Passé l'échelon 10 (chez les CT), on touche plus ! Ce petit plus est perdu si on baisse d'un échelon. La direction prépare un nouveau texte pour que les futurs CT9 ne perdent pas en primes.

 

Le décret n'est pas encore paru au journal officiel mais c'est l'affaire de quelques semaines et la rétroactivité sera appliquée au 1/1/2017. Pour avoir une idée assez claire de ce qui attend les catégories A (mais aussi B et C), une note de la DRH du ministère est accessible sur le lien suivant :

 

http://www.cfdt-ufetam.org/dossiers/fonctpubl/doc17/note_drh_ppcr_02-02-17.pdf

 

Au 01/01/2016 les agents des corps de catégorie B ont bénéficié de cette revalorisation.
Au 01/01/2017 ce sont les agents des catégories C et A qui connaissent des modifications statutaires. Les modifications qui interviennent sur le bulletin de paye sont présentées en page 4 (ex. de fiche de paye) et 5 (calendrier de PPCR).

 

 

Pour plus de détails, sur les catégories A

 

https://uffa.cfdt.fr/portail/theme/cfdt/transfert-primes-points-agents-a-srv2_405870

 

sur les catégories C :

 

https://uffa.cfdt.fr/portail/theme/cfdt/transfert-primes-points-agents-c-srv2_405858

 

 

 

La Fonction Publique a présenté ses projets pour les corps d'ingénieurs en lien avec le protocole PPCR, dans les strictes limites imposées par le gouvernement : tout le protocole et rien que le protocole. Protocole que la CFDT a soutenu.
Six corps sont concernés par des modifications statutaires : ingénieurs des TPE (ITPE), de Météo France (ITM), de l'IGN (ITCGE), de l'Industrie et des Mines (IIM), de la Défense (IEF) et de l'Agriculture (IAE). Ces corps sont proches en termes d’architecture statutaire (nombre de grades, d’échelons par grades, bornes indiciaires, durées de carrières, etc.) d’où l'utilisation d'un décret commun pour les modifier.

Il s’agit donc d'appliquer "PPCR", donc d'appliquer de nouvelles grilles prévues aux ITM et IDT, avec des gains indiciaires pour tous. Aussi, si on part en retraite, on a intérêt à partir après le 1ier juillet 2017. La CFDT-Météo a demandé à la DRH de calculer l'enveloppe supplémentaire nécessaire au budget ; nous aurons peut-être la réponse en décembre. La CFDT-Météo a fait ses propres calculs : les gains sont présentés ici en PJ. Sous toute réserve !
Par ailleurs, dans les grandes lignes, dans le projet de la Fonction Publique, on a :
- le premier grade comptant 10 échelons contre 11 actuellement, avec de nouveaux indices qui permettent un relèvement significatif du début de carrière
- le second grade (ingénieur divisionnaire) culminant à l'indice brut 1015, via l'ajout d'un 9ème échelon en 2020
- un 3ème grade créé sous la forme d'un grade à accès fonctionnel (GRAF) en 5 échelons plus un échelon spécial (HEA), garde qui s'appellera Ingénieurs Hors Classe. Le dernier échelon de ce grade sera accessible par un tableau d’avancement.

Cela constitue une nouvelle architecture statutaire en 3 grades, et une amélioration des fins de carrière.

Un point de vigilance que nous devrons avoir à Météo-France est que le vivier n°1 du GRAF, ce sont les agents dans les emplois fonctionnels (les CUT). Météo-France en a 110 et il s'agira de surveiller que les décrets relatifs aux emplois fonctionnels restent d'actualité. Par ailleurs, à y regarder de près, le 3ième grade n'est pas si attractif sauf à accéder à son échelon culminant, l'échelon spécial. Au 5éme échelon de ce troisième grade, l'indice majoré est à 830 contre 821 pour le 9ème échelon du second grade (IDT). Donc vive le 9ième échelon d'IDT… annoncé pour 2020 !
On note que les premiers échelons des "simples" ITM sont bien revalorisés.

Les observations de la CFDT-Météo et de la CFDT du ministère ont été remontés cet été vers la Fonction Publique avant le passage en Conseil supérieur de la fonction Publique de l'Etat ; ce Conseil s'est tenu le lundi 26 septembre 2016.

Les représentants des personnels ont pu :
- échanger deux noms avec l'administration sur la liste des 26 futurs promus (les agents qui étaient sur la liste initiale de l'administration figureront sur la liste des agents retenus l'année prochaine),
- ajouter deux personnes sur liste complémentaire.

La liste des agents retenus pour une promotion IDT à l'été 2017 se trouve ici en lien.

La date précise de promotion doit être déterminée plus précisément.
Pour plus de lisibilité, la promotion pourrait par exemple avoir lieu au 30/06/2017 plutôt qu'au 01/07/2017 car le système de prime doit basculer au 01/07/2017 des "ITS" vers le "RIFSEEP". Or, les gains en salaire sont principalement liés, à la date de promotion IDT, à un gain en prime. Autant que les agents soient promus dans un système de primes que tout le monde maîtrise.

Félicitations aux futur(e)s promu(e)s.