1. Approbation du règlement intérieur
La direction a accepté de supprimer dans le dit article « aux débats » il sera rédigé comme suit :Les représentants suppléants......., mais sans pouvoir prendre part aux débat et aux votes .... ».
Le règlement intérieur est approuvé à l'unanimité. Le secrétaire de séance désigné sera la CFDT Météo
2. Approbation des CR précédents
La CGT, secrétaire adjoint du CTSS du 13 décembre 2011, a demandé 2 modifications rédactionnelles.
Le PV est approuvé à l'unanimité
3. Approbation de l'ordre du jour
En plus de l'ajout à l'ODJ d'un point restauration pour le site de Saint Mandé, la CFDT demande un point sur les effectifs TROED 2012 Ouvrier d'État sur le site de Toulouse
4. Présentation des fonctions, au sein de la Direction Générale qu'il est proposé de reconnaître en « CUT1 » et en « CUT2 » en 2012
Comme annoncé dans les mesures sociales du COP 2012 sur la majoration des postes CUT 1 et CUT 2 , il a été retenu pour la DG un poste de CUT2 mais rien pour CUT 1 (afin d'épuiser la liste d'attente selon la direction).
5. Présentation des nouvelles fonctions qu'il est proposé de doter, au sein de la DG, de l'ITS fonctionnelle, au titre de l'année 2012 (ITM et TSM)
Comme pour le point 5 dans le cadre des mesures sociales 2012, il nous est présenté de doter 7 poste de l'ITS et d'en supprimer 2 ( 1 à la DCT suite à une réorganisation et 1 à la DRH dont le poste est occupé par un attaché).
6. Fixation des JRTT fixes 2012-2013
Plusieurs dates nous ont été proposées, en tenant compte des différentes possibilités de pont pour 2012-2013. Comme les années précédentes les services de DRH vont effectuer un sondage sur le site de Saint Mandé. Nous avons demandé que pour la DCT la décision soit vue en concertation avec les autres directions de la météopole.
7. Questions diverses
7-1. Restauration sur le site de Saint Mandé
La CFDT météo constate que contrairement à ce qui avait été annoncé lors du GNCS du 03/12/2010, le prix du repas pour les agents MF à doubler et même plus pour certains. La différence de prix par repas, par rapport à l'Alma, se situe entre 2€ et peut aller jusqu'à 3€50 (en fonction de la grille tarifaire dite catégorielle de l'AUC). Cela s'explique par :
· La grille tarifaire des repas (pour info les agents payent en fonction de leur indice c'est une nouveauté !)
· L'obligation du forfait imposant un plat + 3 périphériques
(Pour info 2€ en + par repas = 430€/an et 752,50€/an pour 3€50 en +)
Nous avons attiré l'attention sur le fait que pour les agents dont l'indice est inférieur à 466, il ne leur est plus possible de constater le bénéfice de la subvention interministérielle d'1€17 pour les repas, notamment pour les agents en catégorie 3 de la grille tarifaire, dont l'indice est inférieur à 466 et qui payent 4€70, somme à laquelle vient s'ajouter la subvention pour un prix total de 5€87 alors que la catégorie 4 non subventionnée paye 5€25. Pire le panier repas, ou pour deux catégories le prix est identique 4€10 alors que l'une est subventionnée et pas l'autre.
L'administration nous a répondu que MF n'a qu'un statut d'invité, que malgré le souhait de maintenir un système tel que nous avions précédemment à l'Alma cela n'avait pas été possible. De plus la part subvention de MF pour la contrainte de fonctionnement par repas servi, payée par MF, a augmenté en comparaison de ce qui était versé à l'Alma.
Nous demandons donc que les agents déjeunant au restaurant administratif aient :
1. la possibilité de composer leur plateau (plus d'obligation de plat principal et trois périphériques)
2. avoir des prix identiques quel que soit leur indice et que la subvention fonction publique pour les repas des agents dont l'indice est inférieur à 466 s'applique de façon réglementaire et qu'elle figure sur le ticket de caisse.
Nous demandons à l'administration de contacter l'AUC sans délai, pour qu'il leur soit fait part de nos demandes exposées dans cette instance. Il est indispensable de trouver une solution rapidement car les agents de MF en pâtissent. Nous demandons à être régulièrement tenus informés de l'évolution de ces négociations, en espérant qu'une solution définitive soit trouvée au plus tard pour le prochain CTSS. Si rien n'est fait et qu'aucune solution n'est trouvée nous envisagerons d'autres moyens d'actions.
7-2. TROED 2012 Ouvrier d'État sur le site de Toulouse
La CFDT demande à DRH pourquoi un poste d'ouvrier a été supprimé au TROED 2012, alors que ce dernier avait été ouvert en recrutement externe en 2011.
La DRH a répondu que MF et la DGAC ont reçu de Matignon l'instruction de ne plus recruter sous ce statut. Cependant en cas de mutation les postes vacants seront ouverts en CICAVE-O, mais que toutefois, si un poste venait à rester vacant trop longtemps il y aurait une réflexion à avoir et que d'éventuelles suppressions de postes ne sont pas à exclure. Concernant l'impossibilité de recruter sous statut OE, l'administration réfléchit aux pistes qui pourraient être trouvées pour pouvoir assurer une continuité de service.