Compte-rendu du CHSCTEP qui s’est déroulé le 5 juillet 2013 à Toulouse sous la présidence de monsieur François Jacq, PDG de Météo-France. Ici en .pdf avec sommaire cliquable.

Etaient présents : monsieur François JACQ PDG, madame Yve FERRY-DELETANG DRH, monsieur Denis MURAT conseiller de prévention, madame VAN DER VOSSEN psychologue du travail et les représentants des OS. 

 La séance débute par l’ordre du jour :  

1/ Le procès verbal ainsi que le relevé de conclusions du CHSCT/EP du 12 février 2013 sont validés.  

2/ Suivi des actions engagées par le CHSCTEP :  

  • Etude de l’approche ergonomique des postes de travail : 

Le groupe de travail créé en 2010 a mené un certain nombre de travaux non finalisés. 

Afin de relancer les travaux, le groupe doit se doter de personnes compétentes en ergonomie, à l’exemple du conseiller de prévention de Météo-France, de madame Van Der Vossen mais aussi d’un professeur du CNAM qui à partir de septembre 2013 apportera son expertise sur l’ergonomie du poste de prévisionniste et fera des recommandations générales sur l’ensemble des postes de travail. A suivre… (sans désespérer).  

  • Risques psychosociaux (RPS) Harcèlement moral : 

Le règlement intérieur et la charte du CA3S ont été rédigés. Ils ont été entérinés (du bout des lèvres) afin que le CA3S puisse se mettre en place rapidement. FO et la CGT se sont retirées du COPIL RPS mais FO siégera au CA3S.  

  • Guide technique : Plan de prévention du travail isolé : 

Dossier en cours et à suivre. Chaque direction interrégionale via leur CHSCTSS travaille actuellement sur le sujet.  

  • Plan de prévention du risque alcool V2 : 

Deux idées principales émanent du document rédigé par le groupe de travail : 

Un plan de communication sera lancé en septembre auprès des CHSCTSS, du corps médico-social, des assistants de prévention afin que l’ensemble des acteurs prennent la mesure des choses et agissent en conséquence. En parallèle une prospection pour la création d’un groupe référent sur le sujet sera faite.  

  • Problème de l’amiante : 

1/ Un document de synthèse des bilans amiante à Météo-France a été élaboré. Il faudra le maintenir à jour. La plupart des problèmes ont été résolus mais l’amiante est encore présente dans des colles, dans des plaques de fibrociment sur quelques sites etc. Il convient de rester extrêmement vigilant. 

2/ Des précautions particulières s’imposent notamment lors de chantiers (rédaction d’un plan de prévention précis obligatoire et communication du bilan amiante du site aux entreprises intervenantes). Une veille juridique pérenne devra être faite et un bilan annuel de suivi effectué.  

  • Suivi des habilitations : 

Le module SITEH qui permettra de suivre les habilitations a été développé mais non encore testé. A suivre.  

  • Tromelin : 

Travaux d’étanchéité réalisés. Travaux extérieurs finalisés et travaux intérieurs programmés à l’automne. L’administration des TAAF a pris la mesure de la gravité du problème d’insalubrité.  

3/ Présentation de l’expérimentation DATI à la DIRO.  

L’expérimentation avait pour but d’établir des préconisations sur un choix d’équipement de protection du travailleur isolé et d’identifier la meilleure adéquation possible entre DATI (dispositif d’aide au travail isolé) et le type de poste. Un certain nombre de DATI ont été testés et des critères jugés indispensables ou rédhibitoires sur le matériel mais aussi sur les prestations des sociétés de télésurveillance. Environ 30% des agents ont accepté de participer aux tests. 

Un protocole est en cours de rédaction afin de finaliser l’expérimentation. 

4/ Retour sur l’étude de faisabilité de la mise en place de réunions pluridisciplinaires médico-psycho-sociales, en local, au sein de Météo-France :  

Il s’agit d’organiser au niveau local des réunions « cadre/sst » en fonction des champs de compétence de chacun et d’assurer un suivi des situations individuelles difficiles. Pour les OS on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité d’une structure qui reprendrait, grosso modo, les compétences du CA3S. 

5/ Bilan des accidents de service 2012 et propositions du groupe de travail (GT) :  

Denis Murat, conseiller de prévention a présenté un bilan des accidents de service sur 2010, 2011,2012. 

En 2012 par exemple nous avons déploré 57 accidents au total dont 28 de trajet. 22 accidents ont donné lieu à des arrêts de travail. A données comparables nous sommes au dessous de la moyenne. 

Le groupe qui travaille sur cette thématique a formulé un certain nombre de propositions dont les plus marquantes sont : 

- La création d’un indicateur sur les distances des trajets domicile-travail. 

- La création d’un registre des incidents « santé et sécurité au travail » qui servirait de lieu de signalement d’accidents à priori sans conséquence. Ce registre permettrait de prendre en charge, à posteriori, comme accident du travail des accidents ayant évolué défavorablement les jours suivant le signalement. 

- Des offres de formation de conduite (voiture, vélo, moto). 

- La mise à jour du plan de prévention du risque routier. 

- Etc  

 6/ Point sur les travaux du GT document unique d’évaluation des risques professionnels :  

Le document unique à Météo-France se compose de 9 annexes dont 5 concernent la méthode de rédaction. 

Pour l’essentiel : 

L’annexe 6 est une compilation des expositions et des formations. 

L’annexe 7 récapitule les moyens généraux de la prévention. 

L’annexe 8 est une évaluation des risques professionnels par entité. 

L’annexe 9 est le suivi annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail générales par entité. 

Le problème relevé par le conseiller de prévention est que l’annexe 8 (qui est la partie la plus importante du document unique) n’évalue pas les risques mais ne fait que les lister. En conséquence il faut prioriser les risques. Plusieurs méthodes ont été présentées et celle du CNRM est privilégiée. Il reste encore à finaliser les documents et les diffuser. Les assistants de prévention seront mobilisés pour communiquer auprès des chefs d’entité. 

 7/ Instruction relative aux trajets domicile/résidence administrative différés ou anticipés :  

Une note de la DRH a été diffusée récemment, elle va être complétée pour élargir son champ d‘application (sous réserve de possibilités juridique et technique).  

8/ Questions diverses :  

Plusieurs questions diverses : 

a/ Signalement d’un danger grave et imminent à la DIRNE :

Le problème a été signalé par un membre du CHSCT. Le PDG a diligenté une enquête auprès de l’inspecteur santé et sécurité au travail. L’enquête est en cours, le CHSCTEP sera informé des conclusions. 

b/ Situation de souffrance à la DSO concernant des surcharges de travail et des problèmes de service : 

La DRH, le médecin de prévention de Toulouse, la psychologue du travail et les OS vont en discuter lors d’une réunion prévue très prochainement. 

c/ Etat d’avancement du dossier «  pénibilité du travail » : 

Pour la direction : Dossier «  sous le coude » mais maitrisé au moins en ce qui concerne le factuel (en gros les chiffres, à savoir le nombre de postes etc). Dossier en attente des négociations prévues dans la fonction publique à l’automne. 

d/ Remboursement des frais de missions pour les suppléants au CHS de la DIRO : 

Le règlement intérieur type des CHSCT ne prévoyait pas le remboursement des frais de mission pour les suppléants (exception faite lorsqu’ils remplacent le titulaire). Chaque CHS a élaboré son propre règlement, le CHSCTEP a dérogé au texte initial, cela n’a pas été le cas à la DIRO et les organisations syndicales s’en trouvent pénalisées. 

La DRH va consulter les différents règlements et communiquera les résultats de sa consultation.