Etaient présents : M F.Jacq, Mme Y.Ferry-Deletang, M Didier Depierre, Mme le docteur Monchalin, Mme Van Der Vossen. M. B. Laviec, M.JC Cannonici, M A. Bénédic, Mme V.Dziak, M J.Crémoux, Mme Y.Dancet, Mme S.Deville, M.JY Hallant, M. Y.Champion, M J.Deschamps, M JL Déher.

Etait également présent monsieur Didier Murat, futur conseiller de prévention (à compter du 01/07/2012).
L'ordre du jour est accepté.

Point 1 : Approbation du compte-rendu et du relevé de conclusion du CHSCTEP du 15/03/2012.
Quelques corrections sont apportées en séance mais un délai supplémentaire de 8 jours est accordé pour d'éventuelles nouvelles corrections. Si aucune remarque complémentaire n'est faite CR et relevé de conclusion seront adoptés.

Point 2 : Suivi des actions engagées par le CHSCTEP :

a/ Remplacement des instruments de mesure à mercure et recyclage des thermomètres et autres appareils contenant du mercure :
Action pérenne. Au CDM78 le DDM a demandé auprès de la société « précis mécanique » un devis pour l'enlèvement du baromètre à mercure.
b/ Approche ergonomique du poste de travail :
L'action n'est pas finalisée, l'arrivée du nouveau conseiller de prévention devrait améliorer les choses. Une réunion est prévue le 17/07 pour la validation des documents qui seront présentés au CHSCTEP du 18 octobre.
c/ Plan de prévention sur le travail isolé :
L'action est encours, la prochaine réunion du groupe de travail est fixée au 12/07/2012. Parallèlement à cette action la DIRO expérimente prochainement un dispositif DATI (dispositif à l'attention du travailleur isolé) dans deux CDM qui seront dotés de GSM. Là aussi il est souhaité que des résultats concrets soient présentés au CHSCTEP d'octobre.
d/ Risque amiante : Pas d'avancée notable.
e/ Produits dangereux utilisés par les services de maintenance :
Le 2RO a été saisi, une réponse est attendue pour fin juin.
Plan de prévention du risque alcool : voir ci-dessous.
f/ En complément du plan d'actions, les organisations syndicales rappellent à la direction les problèmes de sécurité sur l'île de Tromelin en raison de la vétusté des bâtiments d'hébergement du personnel de Météo-France. Monsieur Jacq répond que l'administration des Terres Australes et Antarctiques Françaises, responsable du site, a été interpellée. Les TAAF ont pris la mesure du problème et sont disposées à faire un examen complet du chantier avec le CHSCTSS de la Réunion. Si la situation ne s'améliore pas, Météo-France prendra les décisions qui s'imposent.
Ce problème sera inclus dans le plan de suivi des actions.

Point 3 : Point d'étape sur le travail engagé pour le suivi des habilitations en matière d'hygiène et sécurité :
D.Depierre rappelle qu'à la suite d'une non-conformité lors d'un audit il s'imposait d'améliorer le circuit des habilitations. Le travail à mener consiste à recenser les obligations réglementaires en matière de sécurité et à mettre à jour le tableau disponible sur Intramet. Le tableau en préparation
sera plus complet, plus précis et plus didactique que le tableau actuel.
Ce travail sera réalisé par les services de formation et de ressources humaines en concertation avec les assistants de prévention et devrait pouvoir être présenté au CHSCTEP d'octobre.

Point 4 : Bilan des accidents de service 2011 :

Un ensemble de données et de graphismes ont été présentés au CHSCTEP.
Il n'est pas forcément évident de faire une analyse statistique de l'ensemble des données. Il convient de passer au crible les éléments fournis afin de trouver quel traitement statistique on peut faire.
Les chiffres indiquent 1045 jours d'arrêt de travail contre moins de 800 en 2010.
Il y a eu 26 accidents de service dont 3 accidents graves et la moitié d'entre eux sont des accidents de trajet. Il convient d'impliquer les CHSCTSS afin de déterminer ce qui pose problème et sur quoi on peut mettre l'accent ( transport en mode doux, conditions de circulation en période hivernale etc) , établir une hiérarchie des risques et faire des recommandations.
Il conviendra que le CHSSTEP s'intéresse aux arbres des causes des accidents de service et dans le cadre de la fermeture des stations une analyse sera menée sur l'allongement des temps de transport et ses conséquences.

Point 5 : Présentation du travail sur le plan de prévention du risque alcool :

Le plan de prévention du risque alcool consiste à apporter aux agents des éléments concrets sur les aspects réglementaires et préciser l'attitude à adopter entre collègues. Il rappelle les responsabilités de chacun notamment celles du chef d'établissement. La version finalisée sera présentée aux CHSCT locaux qui auront des actions d'information à mener.

Point 6 : d'étape sur le plan d'actions Risque Psycho Sociaux :

Un ensemble d'actions sur les RPS sont en cours.

a/ Dans le cadre de la formation, un premier module « travailler ensemble » est organisé les 10 et 11 juillet à Toulouse.
b/ Diagnostic organisationnel : action en cours à Lannion.
c/ Numéro vert : Il s'agit d'un numéro gratuit qui permettra aux agents en situation de mal de contacter un psychologue clinicien. La plaquette de communication ainsi que les modalités d'utilisation sont en cours d'impression pour une mise en place prochaine.
d/ Observatoire des risques psycho sociaux.
Action sur 3 ans sous forme de plusieurs questionnaires destinés à l'ensemble des agents. Le questionnaire sera mis en ligne début septembre.
e/ Procédure ressources humaines
Une proposition de travail sera proposée lors du prochain Copil.
f/ Situation des divers corps des personnels de l'établissement.
Ce sujet sera également abordé lors du prochain Copil RPS début juillet notamment pour les ouvriers d'état.
g/ Comité d'actions et de suivi des situations de souffrance :
Il consiste à la mise en place d'un dispositif permettant de repérer les éléments susceptibles de provoquer de la souffrance au travail Aucune situation de souffrance ne doit restée ignorée et sans recherche de solution. Une prise en charge sera organisée, soit au niveau local, soit au niveau national. En ce qui concerne ce niveau, la prise en charge se fera soit par une cellule composée de membres des services médico-sociaux, soit par un comité composé de membres provenant de différents horizons. Il n'y aura pas de véritable hiérarchisation en termes de voie d'accès. Des échanges d'information seront organisés. En fin de processus les structures donneront des pistes de solutions qui relèveront de la compétence d'une direction régionale ou de la direction générale mais il faudra que la structure qui statuera ait la compétence pour le faire en terme juridique.
Il reste encore à préciser les différentes modalités de fonctionnement de ces structures, cela fera l'objet de l'ordre du jour du prochain copil RPS qui se tiendra à Toulouse début juillet. Le comité devra être en phase opérationnelle après le CHSCTEP du 18 octobre.

Le CHSCTEP se termine par les questions diverses :
Une seule question qui concerne la prise en charge des RPS dans le document unique. Ce n'est actuellement pas le cas, les assistants de prévention vont être sollicités et un groupe de travail va être créé.