Comme annoncé il y a quelques mois par le gouvernement, le dispositif de déprécarisation des agents contractuels dit "loi Sauvadet" qui permet l'accès à l'emploi titulaire, est reconduit par décret, prolongé de deux ans, en lien avec la "loi déontologie" des fonctionnaires récemment adoptée au Parlement.
Les titularisations sont possibles jusqu'au 13 mars 2018, l'ancienneté requise a pour référence le 31 mars 2013. Les recrutements sont réservés aux agents de l'établissement public ou de l'autorité publique dont ils relevaient au 31 mars 2013.