Le projet de loi portant sur la réforme du système de retraite en France a été adopté en première lecture par les députés, après un piteux recours à l'article 49.3 de la Constitution, faisant suite à un piteuse "obstruction parlementaire". Ce projet sera débattu pas les sénateurs à partir du 20 avril. « Le recours au 49.3 est révélateur de l’incapacité de la représentation nationale d’aller au fond des débats sur une réforme fondamentale qui touche à l’un des principaux piliers de notre système de protection sociale, regrette Laurent Berger. C’est désastreux pour notre démocratie. »
En ce qui concerne le contenu même du texte (qui a été enrichi par quelque 200 amendements issus de la majorité et de l’opposition), la CFDT déplore que ses deux principales revendications n’y figurent pas. Il n’existe aucune avancée sur l’extension des mesures pénibilité aux charges lourdes et aux gestes répétitifs et il n’y a pas de clause de sauvegarde qui garantirait aux agents de la fonction publique qui n’ont pas ou très peu de primes de ne pas subir de perte à la retraite lors du passage au nouveau système. « En l’état, le projet ne répond pas aux enjeux de justice sociale », résume Laurent Berger.
La partie n’est cependant pas jouée. Les sénateurs peuvent agir, le gouvernement peut amender la loi en deuxième lecture à l’Assemblée. Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le jour même du 49.3, le Premier ministre s’y est engagé, assurant vouloir y intégrer les conclusions de la conférence de financement et des mesures relatives à la pénibilité au travail afin de mieux prendre en compte la diversité des carrières. Cette ouverture notable doit à présent trouver sa concrétisation dans le projet de loi instituant un système universel de retraite. La CFDT y veillera.
La CFDT sensibilise les parlementaires, les élus, les ministres, les responsables d'administration. Les fonctionnaires et contractuels nés à compter de 1975 bénéficieront du compte personnel de prévention (C2P) à compter de 2025 en étant crédité "du stock de points correspondant aux expositions subies pendant les années 2022 à 2024”. Ainsi, la CFDT-Météo prend sa part de travail et interpelle la présidente-directrice générale de Météo-France notamment au sujet de la pénibilité des nuits à Météo-France. Ici notre courrier.
Pour mémoire, le C2P du secteur privé permet aujourd’hui de partir à la retraite jusqu’à deux ans avant l’âge légal, en fonction de l’exposition aux facteurs de pénibilité.
